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Adoption de la loi à l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté à la quasi-unanimité la loi sur les non-titulaires le 14 février. Si le texte présente des avancées, il comporte aussi de lourdes insuffisances et ne règle pas le problème de la précarité.

485 votants

Suffrage exprimés : 461

Pour : 460

Contre : 1

Les transcriptions des débats ou interventions à l’Assemblée nationale sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale :

Les discussions du mardi 7 février

1ère discussion :

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

2ème discussion : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Le jour du vote : mardi 14 février

Interventions des groupes Gauche démocrate et républicaine (qui s’est abstenu pour contester les insuffisances de la loi), Socialiste, UMP et Nouveau centre lors des explications de vote :

http://www.assemblee-nationale.fr/1...

Le texte voté :

le texte : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

le même en pdf : http://www.assemblee-nationale.fr/1...

La loi est passée une dernière fois en commission mixte à l’Assemblée nationale et a été adoptée définitivement le 12 mars avant d’être publiée le 13 mars, ce qui est déterminant pour la mesure ponctuelle de CDIsation.

En pièces jointes vous trouverez notamment pour mémoire le projet d e loi, les projections du minsitère d el’éducation sur le recensement communiquées en novembre aux organisations syndicales...

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