Des valeurs

Droits des élèves

Les enfants et les jeunes scolarisés doivent bénéficier pleinement de leurs droits : droit imprescriptible à l’éducation, droit à la protection de la vie privée, droits de réunion, liberté d’expression et d’opinion dans les limites de la tolérance, du respect d’autrui et de la laïcité.

Les enfants et les jeunes scolarisés doivent bénéficier pleinement de leurs droits officiellement reconnus par la convention internationale des droits de l’enfant.
Les enfants et les jeunes ont un droit imprescriptible à l’éducation, quelle que soit la situation de leurs parents sur le territoire français. ils/elles ne doivent en aucun cas être expulsé-e-s, être séparé-e-s de leurs parents, ni être utilisé-e-s pour arrêter ces derniers.

Ils bénéficient également du droit à la protection de la vie privée. A ce titre, tout système de centralisation des données, fichage informatique comme par exemple "base élèves", ou usage de données scolaires à des fins de police doivent être rigoureusement interdits.
Le système éducatif doit organiser dans le cadre des établissements scolaires l’exercice concret des droits des élèves. Il a aussi pour mission d’assurer une mise en oeuvre pédagogique graduée, fondée sur la mise en pratique de ces droits dont l’objectif est pour chacun-e son plein exercice autonome et raisonné.

Dès l’école maternelle, l’organisation pédagogique doit prévoir des moments réguliers d’apprentissage de la prise de parole et de l’écoute en groupe, de la délibération collective, de la prise de décision par le vote. Les enfants et les jeunes doivent pouvoir s’exprimer sur toutes les questions qui les concernent, ils/elles doivent pouvoir être réellement associé-e-s aux décisions qui les concernent en fonction du développement de leurs capacités. A l’échelle de l’établissement, ils/elles doivent pouvoir exercer leur droit démocratique.

Au niveau du collège et du lycée, les instances de représentation des élèves, conseils de classe, conseils d’administration, conseils de vie lycéenne, sont trop souvent des lieux de démocratie factices. Les élèves y sont le plus souvent réduits à un rôle de représentation très formel, où ils/elles ne participent pas réellement ou très marginalement aux prises de décision, ce qui peut avoir pour effet de les décevoir et de les détourner de la chose publique et de l’action collective. Elles doivent pouvoir être complètement repensées.
De véritables lieux de démocratie pour les élèves, avec des enjeux réels de décisions, doivent émerger dans les établissements, et favoriser un travail coopératif entre jeunes et adultes pour leur autonomie et leur épanouissement.
De même les conseils de discipline sont souvent un échec éducatif. Il faut développer les mesures alternatives.
La liberté d’expression et d’opinion des jeunes doit pouvoir s’exercer dans les limites de la tolérance, du respect d’autrui et de la laïcité. Les lycéens doivent pouvoir exercer pleinement leurs droits de réunion.
Le SNES défendra les élèves qui, dans leur établissement, seraient sanctionnés pour avoir participé à des manifestations.

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