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Fiches de suivi pour le recensement des non-titulaires concernés par la future loi

Avec le dépôt récent de la loi au Sénat et bientôt à l’Assemblée nationale, la loi prend désormais des contours plus précis même si des modifications peuvent encore intervenir : la FSU et ses syndicats continuent le combat pour que le Sénat et les députés améliorent le projet de loi. Le protocole n’est qu’une étape et la phase la plus importante est celle qui s’ouvre.

Le dépôt du projet de loi, avec les précisions qu’il comporte par rapport au protocole, permet désormais d’effectuer un recensement fiable.

Un seul groupe de travail a eu lieu au ministère ; il concernait le recensement des futurs ayants-droit. Voir : http://www.snes.edu/-Premier-groupe... Il est à redouter que le ministère attende le vote de la loi pour réunir à nouveau les organisations et acter les modalités et la première session (nous demandons que les premières titularisations interviennent en 2012).

En raison des nombreux doutes qu’a soulevés le premier recensement du ministère ( comme par exemple le faible nombre des agents concernés par la mesure ponctuelle de CDIsation), il est primordial que les non-titulaires remplissent en masse ces fiches et les fassent parvenir à nos sections académiques. Ce sont elles qui auront en effet à intervenir auprès des rectorats pour faire valoir vos droits si des erreurs sont commises par l’administration. Par son réseau de militants et sa grande représentativité à travers toutes les académies, le SNES est le plus à même de vous défendre efficacement.

Attention : certaines fiches diffusées par certaines organisations ne permettent pas d’apporter des réponses fiables dans la mesure où elles ne demandent pas toutes les informations nécessaires. Les fiches que nous mettons à votre disposition ont été élaborées en lien avec notre secteur juridique et s’appuient sur une analyse solide du projet de loi. Elles vous garantissent des réponses crédibles.

Cliquer sur l’agrafe à droite pour télécharger les fiches de recensement au dispositif de titularisation et à la mesure ponctuelle de CDI-sation

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