Informations générales sur les concours

Non-titulaires et master : des mesures encore insuffisantes !

De la session 2010 à la session 2015, les non-titulaires pourront passer le concours interne sans disposer du master. Le ministère s’engage également à rouvrir toutes les disciplines aux concours internes pendant cette période transitoire. Pour le SNES, ces mesures n’apportent qu’une réponse provisoire à la situation des non-titulaires.

Lors du CTPM (comité technique paritaire ministériel) du 28 mai 2009, le SNES a déposé un amendement complémentaire aux dispositions transitoires déjà obtenues : « Peuvent se présenter aux concours externes et internes les personnes justifiant d’une licence s’ils ont exercé en qualité d’enseignant ou de personnel d’éducation non titulaires des établissements publics d’enseignement pendant tout ou partie de la période comprise entre le 1er septembre 2003 et le 31 août 2009. » Cet amendement a été rejeté. Contre : 20 (administration) ; Pour : 18 (FSU, UNSA, SGEN-CFDT, SUD, CGT) ; NPPV : 2 (FO, CSEN).
Le directeur de cabinet s’est cependant engagé à rouvrir tous les concours internes pendant la période transitoire (2010-2015). Pendant cette période, les non titulaires pourront continuer à passer le CAPES interne sans disposer du master, la licence demeurant le titre requis.

Le conseil national du SNES des 23 et 24 juin a néanmoins estimé que, malgré ces évolutions par rapport au projet initial, la prise en compte de la situation des non titulaires demeurait très insuffisante.
« Formation des maîtres

Le SNES considère que la réforme proposée reste inacceptable en l’état et il continue à demander son abandon pour une autre réforme incluant l’élévation de la qualification et du niveau de recrutement des enseignants, des CPE et des co-psy.
On peut noter des évolutions importantes au regard du premier projet présenté par le Ministre :
• Décharges de services pour les stagiaires.
• Mise en place d’une année transitoire.
• Dispositifs d’aides aux étudiants.
• Prise en compte de la situation des personnels non-titulaires mais de façon très insuffisante.
Ces évolutions ont été arrachées grâce à la mobilisation et à la détermination des syndicats nationaux de la FSU, dont le SNES. »

(Extrait partie « Formation des maîtres », Texte Action, Conseil national des 23 et 24 juin 2009).

Si le rythme actuel des titularisations par le biais des concours internes (840 postes aux sessions 2008 et 2009 du CAPES, CAPET et CAPLP internes) se poursuivait, seuls près de 2000 à 3000 non-titulaires seraient admis au concours interne dans la période transitoire (les AED remplissant les conditions peuvent aussi passer l’interne et les non-titulaires étant désormais écartés du CAPES externe). C’est largement insuffisant au regard des dizaines de milliers de non titulaires exerçant.
Le ministère ne doit pas éluder la nécessité d’un nouveau plan de titularisation.

La nécessité d’une VAE (Validation des acquis et de l’expérience) se pose également pour tous les agents non titulaires tant la reprise d’étude est rendue difficile par des conditions d’exercice imposant des changements incessants d’établissements et de niveaux. Ce dispositif existe déjà mais il est coûteux et, dans le public, reste à la charge de l’agent. Le SNES revendique auprès du ministère l’accès des non titulaires à une VAE, prise en charge par l’employeur, afin d’obtenir le master (voir mandats du congrès de Perpignan).

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