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Non-titulaires : lettre au ministre

Dans la continuité de la démarche initiée par le SNES auprès du médiateur de la République et devant l’absence pour l’heure d’un retour du ministère à sa proposition de réforme de la situation des agents non-titulaires, le SNES a adressé au ministre une demande d’audience afin que la situation de ces agents soit enfin prise en compte.

Frédérique ROLET

Claudie MARTENS

Daniel ROBIN

Roland HUBERT

Co-secrétaires généraux du SNES

Vincent LOMBARD

Secrétaire national des non-titulaires

Paris, le 24 septembre 2008

Objet : demande d’audience au sujet de la situation des agents non-titulaires

Monsieur le ministre,

Au chômage massif des enseignants, CPE et Co-psy non-titulaires qui perdure depuis plusieurs années s’ajoute une dégradation des conditions de recrutement et d’exercice de ces agents.

Loin de faiblir, et malgré la dénonciation unanime de ce mode de gestion par l’ensemble de la communauté éducative, le recours à la vacation s’est accentué dans plusieurs académies, conduisant à des situations incohérentes. Elle est devenue un passage obligé pour de nombreux non-titulaires lorsqu’ils sont sollicités par les services rectoraux. Conscients que ce mode de gestion ne leur apporte aucun droit social, les non-titulaires auparavant contractuels vivent très mal ce déclassement, cette régression. Pire encore, le recours à la vacation, accentué à cette rentrée du fait du poids des heures supplémentaires, favorise la rotation de personnels précaires et nuit à la cohésion de l’équipe.

La gestion académique des non-titulaires conduit également à d’importantes disparités d’une académie à l’autre en termes de rémunérations et d’affectations notamment.

L’absence de cadrage national et de règles protectrices pour les non-titulaires engendre de nombreuses aberrations et injustices. A titre d’exemple, certains rectorats vont jusqu’à proposer des temps incomplets à des non-titulaires et à compléter leurs services par des heures supplémentaires. Plusieurs collègues non-titulaires ont subi des négligences de l’administration dans leur affectation. Ces erreurs ont été lourdes de conséquences : mise à l’écart injustifiée de listings, empêchement d’accéder au CDI en raison d’interruption(s)… Interpellée sur ce point, la DRH nous renvoie à l’absence de législation sur les affectations, ce qui ne peut constituer une réponse pour nos collègues.

Quant au CDI, non seulement le critère exigé - la continuité des services - empêche l’accès au CDI pour bon nombre de collègues en raison des périodes de chômage mais il s’avère également que ceux l’ayant signé n’ont pas connu d’amélioration notable de leur situation étant donné que les conditions d’exercice n’évoluent pas.

De surcroît, les possibilités de titularisation de ces personnels se sont réduites comme peau de chagrin : 840 postes étaient offerts aux CAPES, CAPET et CAPLP internes alors que plus de 20 000 non-titulaires étaient recrutés en 2007/2008.

Saisi par de nombreux non-titulaires, vous n’ignorez pas que le Médiateur de la République s’est montré très préoccupé par la situation de ces agents et s’est prononcé ouvertement contre le recours à la vacation et pour des règles plus protectrices. Grâce aux remontées des représentants non-titulaires de nos sections académiques et aux témoignages envoyés par de nombreux collègues, le SNES a largement contribué à éclairer davantage le Médiateur de la République sur la situation de ces agents. Il a également pris part à la Table ronde organisée par le médiateur de la République le 4 juin dernier. Nous déplorons l’absence d’un représentant du ministère à cette table ronde consacrée à une situation qui s’aggrave d’années en années. Il est nécessaire que le ministère prenne enfin en compte des agents qui participent largement au bon fonctionnement du service public d’éducation.

Afin d’évoquer l’ensemble de ces problèmes et d’envisager des suites à la démarche initiée par le médiateur, nous souhaiterions vous rencontrer.

Veuillez, monsieur le ministre, recevoir l’assurance de nos sentiments les meilleurs

F.Rolet C. Martens D. Robin R. Hubert

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