Observatoire des collèges

Réforme du collège Le SNES-FSU quitte les discussions

Le ministère a communiqué les projets de décret et d’arrêté de la réforme du collège. Le contenu de ces textes va au delà de ce qui avait été présenté auparavant, permettant la remise en cause locale des grilles horaires des élèves. En conséquences de quoi, le SNES-FSU a demandé le retrait du projet de décret de l’ordre du jour du Conseil supérieur de l’éducation du 10 avril, et, en l’absence de réponse, a quitté les discussions.

Signez et faites signer la pétition : Réforme du collège, hors sujet !

Le SNES écrit à Madame la Ministre.

Étapes du travail et analyses :
- 12 mars 2015... pas comme ça !
- 18 mars 2015, début de la consultation
- 26 mars 2015, la consultation continue
- 10 avril 2015, le CSE

- Collège : les propositions du SNES-FSU
- Une heure d’info syndicale à animer sur ce projet de réforme, c’est là !

Téléchargez les projets de décret et d’arrêté communiqués le 31 mars 2015
Projet décret collège
Projet arrêté collège

Le projet de décret contient, dans son article II une disposition inacceptable qui n’a jamais été évoquée dans les discussions des 2 dernières semaines :
« II. — En application du 2° de l’article R. 421-2, l’organisation des enseignements est fixée par le conseil d’administration, conformément au projet d’établissement et après avis du conseil pédagogique.
L’établissement peut moduler la répartition du volume horaire hebdomadaire par discipline, dans le respect :
- du volume horaire global dû à chaque discipline d’enseignement obligatoire pour la durée du cycle ;
- du volume horaire global annuel des enseignements obligatoires dû à chaque élève.
 »

Il s’agit d’un passage en force sur l’autonomie des établissements qui va bien au-delà de tout ce qui était envisagé : les établissements pourraient modifier pour des classes ou pour tout l’établissement les horaires de n’importe quelle discipline à chaque niveau (diminuer les horaires de maths, par exemple, en 4ème pour augmenter d’autant l’horaire de 5ème…) à la seule condition de respecter le volume global d’une discipline sur l’ensemble du cycle IV et le total horaire-élève de chaque niveau. La décision en reviendrait au CA, après avis du conseil pédagogique.

L’autonomie de l’établissement est en fait celle du conseil pédagogique et du chef d’établissement, qui a la main sur la répartition des moyens même en cas de désaccord du Conseil d’administration du collège. Elle conduirait à une mise en concurrence des disciplines, des enseignants et des établissements, et accroitrait les inégalités sociales et scolaires au nom de "l’adaptation au public".

Seules timides avancées allant dans le sens des demandes du SNES-FSU : le rétablissement d’un affichage "1+1" pour les enseignements artistiques, et un passage de l’horaire de LV1 de 3h à 3h30 en Sixième, mais financé par le retour à l’horaire de Français actuel.

Le SNES-FSU et le SNEP-FSU ont quitté la réunion du 31 mars au ministère, suivis par la CGT, le SNALC et FO. Retrouver les positions des organisations syndicales sur la réforme.

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