L’argumentaire du S1

Retraites : fiche argumentaire sur le rachat des années d’étude

Fiche argumentaire sur le rachat des années d’étude

1) La mesure telle qu’elle a été annoncée le 27 août par le premier ministre

« Un tarif préférentiel de rachat de trimestre d’études sera ouvert aux jeunes entrant dans la vie active dans les conditions suivantes :

  • rachat effectué dans un délai de 5 ou de 10 ans suivant la fin des études ;
  • 4 trimestres au maximum seront rachetables à ce tarif ;
  • le montant de l’aide sera forfaitaire afin d’avantager relativement les assurés les plus jeunes et aux revenus les plus faibles lors du rachat »

2) L’analyse du SNES

Il s’agit donc d’une aide forfaitaire qui permettrait à davantage de jeunes assurés de racheter des trimestres d’assurance au titre d’années d’études supérieures.

Ce dispositif de rachat existe déjà aujourd’hui (jusqu’à 12 trimestres) mais il est très peu utilisé, tant le prix de rachat est rédhibitoire.
L’aide forfaitaire annoncée ne porte que sur 4 trimestres au maximum pour un rachat devant obligatoirement intervenir au début de la vie professionnelle (5 ou 10 ans après la fin des études, le gouvernement n’ayant apparemment pas encore tranché).

Cette aide serait, selon la ministre Marisol Touraine, de 1 000 euros par trimestre d’études racheté (soit une économie de 4.000 euros maximum). Mais le reste à charge pour l’ex-étudiant serait encore beaucoup trop élevé (2 634 € pour un certifié âgé de 30 ans pour le rachat d’un trimestre, soit environ une fois et demi son traitement mensuel). Compte tenu des traitements en début de carrière et du prix des logements (exceptionnellement élevé en France), les jeunes collègues ont d’autres priorités à court terme que de racheter à prix d’or des trimestres dont l’intérêt à long terme est aléatoire.

Cette mesure ne règle donc en rien le problème des jeunes générations qui entrent de plus en plus tard dans la vie active et qui se voient imposer une durée d’assurance de plus en plus longue (43 ans à partir de la génération 1973).

Pour nos métiers, cette aide financière pour le rachat d’une année d’étude ne présente même que peu d’intérêt, car le rachat serait sans effet sur la décote.

Dans le cas d’un titulaire du master débutant comme enseignant ou CPE à 25 ans ;

  • S’il ne veut pas subir de décote en 2035 (date à laquelle la durée d’assurance requise pour le taux plein est fixée à 43 ans) et s’il a racheté une année d’étude en profitant de cette aide forfaitaire, il devra attendre l’âge de 67 ans pour atteindre cette durée (67 - 25 - 1 = 43)
  • Or, cet âge de 67 ans correspond à la borne d’âge pour le taux plein.
  • Il a donc racheté (à prix d’or malgré l’aide financière accordée) ces 4 trimestres d’étude pour bien peu !

3) Les propositions du SNES

Pour le SNES et la FSU, l’objectif d’une retraite à taux plein à 60 ans pour tous avec un taux de remplacement à 75 % reste complètement d’actualité.

La durée d’assurance à retenir pour atteindre cet objectif doit être à la portée de tous et tenir compte de la réalité des carrières professionnelles, du recul de l’âge d’entrée dans la vie active et prendre notamment en compte les années d’étude, de formation et de recherche du premier emploi.

A la notion de rachat des années d’études, le SNES oppose le décompte de ces années comme des durées d’activité dans le calcul de la durée d’assurance.

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