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Surveiller les examens ou corriger les copies d’examens sans contrat ? Pas question !

De nombreux collègues non-titulaires sont convoqués en cette période par l’administration pour assurer des surveillances d’examens, corriger des copies d’examens ou encore faire passer des oraux alors qu’ils ne sont plus sous contrat. Ces pratiques sont illégales : votre rectorat doit prendre ses responsabilités : soit prolonger votre contrat, soit ne pas vous convoquer.

Nous rappelons que faute d’un lien contractuel, le Rectorat n’est pas à même de demander aux agents non-titulaires d’effectuer ces tâches. Il lui appartient de renouveler le contrat en application du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986.

Il n’est pas non plus possible de faire appel à des vacations en applications des jugements nombreux des juridictions administratives, d’autantq ue le ministère s’est engagé à ne plus y recourir. ceci estd ’autant plus vrai que l’agent a été au préalable engagé en tant que contractuel et a donc dépassé les 200 heures réglementaires.

La circonstance que les agents sont sous le coup de leurs congés payés ne saurait être regardée comme un lien contractuel. En effet, il est constant que tout agent public doit, après service fait, percevoir le traitement correspondant qui ne saurait évidemment être décompté sur la rémunération de ses congés payés.

Si l’administration se refuse à prolonger votre contrat, prenez contact avec votre section académique du SNES pour que nous intervenions.

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