Textes adoptés (en congrès, par la C.A.N ou le C.N)

Texte DL adopté lors du CN de septembre 2014

Texte DL pour le CN de septembre 2014

I/ Pendant l’été, les expulsions se poursuivent !

Cet été a été très violent pour les sans papiers : on a revu des enfants placés en centre de rétention et des familles expulsées, y compris des familles présentes en France depuis quatre ans et demi, avec des enfants nés en France et des enfants scolarisés. Rappelons que la circulaire Valls de novembre 2012 proposait la régularisation des familles présentes en France depuis 5 ans, avec des enfants scolarisés depuis trois ans.
Les lycéens ne sont pas épargnés, actuellement une lycéenne de Saint-Cloud (92) et son frère sont enfermés au Centre de rétention administrative (CRA) de Cornebarrieu à Toulouse. M. Valls et F. Hollande veulent les expulser au Brésil.
Au printemps dernier, la situation de lycéens sans papiers a provoqué des réactions dans leurs établissements et dans leurs villes. Les élèves, les enseignants refusent que des jeunes majeurs étrangers soient menacés d’expulsion, ils réclament que la loi régularise à 18 ans un jeune scolarisé.
Ainsi, en ce qui concerne la famille Manukian de Creil dont les membres vivent cachés et les enfants n’osent pas aller faire leur rentrée, le Snes soutient le rassemblement qui doit se tenir ce jeudi matin.
Cet automne, deux lois doivent être votées, l’une sur l’asile et l’autre sur le séjour des étrangers : aucune d’entre elles ne prend en compte la situation particulière des jeunes scolarisés qui deviennent sans papiers à leur majorité alors qu’ils sont engagés dans un parcours de formation et qu’ils recherchent de ce fait même une place dans la société française. Le refus d’un titre de séjour pérenne empêche souvent la poursuite d’une formation qualifiante et la recherche d’un travail. C’est un vrai gâchis pour ces jeunes et pour notre société.
Dès la rentrée, les enseignants doivent assurer ces jeunes majeurs de leur soutien et de leur aide. Le SNES soutiendra les initiatives prises dans ce sens.

II/ Calais : des migrants piégés

700 à 2000 migrants, présents dans la région, essaient de gagner clandestinement l’Angleterre au péril de leur vie et vivent en attendant dans la plus grande précarité et sous la menace permanente du groupe d’extrême-droite « Sauvons Calais » qui organise de véritables chasses à l’homme. Ce même groupe s’attaque en toute impunité aux citoyens qui organisent la solidarité, telle cette lycéenne de quinze ans rouée de coups de pied avec menace de mort.
La maire UMP de Calais propose la création d’un centre d’accueil de jour condamnant les migrants à l’errance la nuit et toujours aux chasses à l’étranger-e sans papiers. Cette mesure est approuvée par le gouvernement. Le SNES dénonce une telle situation et demande qu’on offre à ces populations un accueil digne.

III/ Loi ALUR :

Le SNES dénonce la décision de Manuel Valls qui remet en cause l’encadrement des loyers. Alors que 10 millions de personnes sont touchées par la crise du logement, cette mesure est inadmissible. Elle permet de plus une encore plus grande injustice sociale en défiscalisant la transmission de patrimoine foncier. Le SNES qui a participé à la manifestation de la « plate-forme logement » pour exiger l’encadrement des loyers appelle ses adhérents à se mobiliser lors des initiatives prévues en septembre pour revendiquer le droit au logement pour tous. Le Snes a montré les insuffisances de la loi : il faut l’améliorer et non la vider de son contenu
IV/ Disparition du ministère des droits des femmes
Le gouvernement Valls 2 a mis fin à l’existence d’un ministère du droit des femmes qui s’est transformé en simple sous-secrétariat d’état dépendant du ministère de la santé et des affaires sociales. Les questions d’égalité, de lutte contre la violence et d’éducation ne peuvent pas être réduites à des problèmes de santé ! Les combats qu’il faut continuer de mener nécessitent un engagement fort et un ministère de plein droit pour les coordonner, ceci alors que le contexte économique toujours plus difficile va entraîner une dégradation des conditions de vie des femmes les plus précaires qui restent toujours les premières victimes de la crise.
Dans un tel contexte, la responsabilité de la nouvelle ministre de l’Éducation Nationale n’en est que plus importante, particulièrement après l’abandon en rase campagne du dispositif des ABCD de l’égalité au profit d’une formation sur l’égalité femmes hommes qui serait généralisée à tous les personnels et dont on attend les modalités concrètes, et la non mise en œuvre du rapport Teychenné sur la lutte contre les LGBTphobies à l’école

V/ PMA.

Le gouvernement Valls 2 ne revient toujours pas sur l’abandon de la promesse faite par le candidat Hollande d’ouvrir la PMA aux couples de femmes. Le candidat Valls aux primaires, lui, se prononçait en son temps pour l’ouverture de la PMA, non seulement aux couples de femmes, mais également à toutes les femmes. Sur cette question, celle qui est désormais secrétaire d’état aux droits des femmes, Pascale Boistard, est une des 27 député-es socialistes ayant refusé de signer l’amendement PMA en décembre 2012. Les refus d’adoption au sein de couples de même sexe mariés continuent de fleurir dans certains tribunaux, certains n’hésitant pas à demander des enquêtes sociales. Il faut que soit mis fin à cet arbitraire.
Des comités vigi-gender et la manif pour tous font des tentatives de pression sur les chefs d’établissements via un courrier envoyé dans les établissements de Loire-Atlantique, qui affirme leur volonté de contrôler ce qui y serait fait en termes d’enseignements, d’actions dans le cadre de l’égalité femme hommes ou de lutte contre les discriminations. Le SNES rappelle le travail nécessaire enconcernant l’égalité femmes hommes et la lutte contre les discriminations sexistes et lgbtphobes dans les établissements, et réaffirme la liberté pédagogique inhérente aux enseignant-es et aux personnels dans l’organisation de ce travail dans les établissements, en dehors de toute pression idéologique inacceptable.

VI/ Assez d’attaques racistes et sexistes !

Un an après les propos honteux tenus contre Christiane Taubira, la droite et surtout l’extrême-droite réitèree les attaques racistes et sexistes, cette fois contre Najat Vallaud-Belkacem, en lieu et place du débat démocratique. Le SNES-FSU condamne fermement les attaques sexistes et racistes de certains journaux de droite et d’extrême-droite qui se développent contre la première femme ministre de l’éducation nationale.
Le Snes participera aux initiatives qui seront prises pour lutter contre cette dérive inacceptable et dangereuse.

VII/ Extrême-droite

Le Snes-FSU poursuit son action contre le développement des idées d’extrême-droite, par sa participation au collectif « Liberté, Égalité, Fraternité » qui prépare une rencontre nationale les 20 et 21 novembre, avec l’intersyndicale « Unis contre l’extrême-droite ».
De nombreuses autres initiatives sont en préparations. Le SNES-FSU appelle ses sections locales, ses syndiqués, tous les enseignants à y participer.
Le Snes-FSU propose à toutes les forces qui en étaient partie prenante de relancer la « Semaine contre le racisme », de s’adresser avec elles au Ministère de l’Éducation, pour que celui-ci redonne à cette semaine l’importance qu’elle avait à sa création.

VIII/ International

VIII.a - GAZA
Cet été, plus de 2100 palestiniens ont été tués, dont 81% étaient des civils, 578 des enfants de moins de 15 ans, des femmes, des vieillards.... Le SNES-FSU demande l’ouverture par la CPI d’une enquête pour crime de guerre.
Une armée surpuissante a assiégé un petit territoire, à forte densité de population (1,7 million d’habitants sur 400 km2) sous contrôle illégal depuis 1967 et sous blocus illégal depuis 2007.
La raison avancée de cette agression est l’assassinat, que le Snes condamne sans réserve, en Cisjordanie, de trois jeunes colons israéliens début juillet..
Au printemps 2014, après l’échec des dernières négociations directes entre Israël et la Palestine sous la houlette de John Kerry, les palestiniens ont lancé un processus de réconciliation nationale, avec formation d’un gouvernement provisoire chargé de préparer les élections présidentielle et législatives. Ce processus qui avait été salué comme une chance pour la Paix par l’UE et les USA a été accueilli par la colère du gouvernement israélien qui a annoncé vouloir le faire échouer.
L’une des motivations de Nétanyahou pour lancer l’opération "bordure protectrice" sur Gaza est à la fois, sous couvert d’assurer la sécurité légitime d’Israël, de faire éclater l’entente nationale palestinienne, de casser le Hamas et de compromettre Mahmoud Abbas.
Le SNES-FSU se félicite qu’un cessez-le feu soit enfin intervenu, soulageant ainsi la population civile. Mais l’accord prévoit bien un allègement du blocus, la région ne pourra se diriger vers une paix juste et durable, que lorsque que celui-ci sera totalement levé, que les territoires occupés seront rendus au peuple palestinien, que les prisonniers seront libérés...
La France, l’UE doivent mettre en place les sanctions prévues pour y contraindre Israël !
Ces sanctions sont d’autant plus urgentes qu’au lendemain du cessez-le-feu, Israël a annexé 400 hectares de terre palestinienne en Cisjordanie !
La politique jusqu’au-boutiste et meurtrière des dirigeants israéliens renforce en cela l’extrémisme obscurantiste du Hamas et condamne les solutions de paix prônées par nombre de palestiniens et d’israéliens. Le SNES-FSU apporte son soutien aux militants israéliens qui luttent pour la paix et contre les occupations et sont victimes d’agressions de la part de l’extrême-droite israélienne.

Pour la société civile française la propagande israélienne trompe de moins en moins, les manifestations pour le cessez-le-feu, pour la levée du blocus, pour la protection du peuple palestinien, pour la fin de l’impunité d’Israël, se sont multipliées. Elles ont rassemblé de nombreux jeunes, dont c’était parfois la première manifestation, et ont généralement été appelées à l’initiative de collectifs locaux pour "une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens" dans lesquels on retrouve la FSU.
L’attitude du gouvernement français, interdisant les manifestations dans de nombreuses villes, sans raison, est inadmissible. Le SNES-FSU condamne l’utilisation par M. Valls et le ministère de l’intérieur des provocations violentes du groupe d’extrême-droite « Ligue de Défense Juive » (qui est interdit et en Israël et aux États-Unis) et d’attaques contre des synagogues qui ne sont pas toutes avérées, pour justifier ces interdictions.
Le Snes demande la levée des poursuites engagées contre Alain Pojolat pour avoir déposé la demande d’autorisation d’une des manifestations qui a par la suite été interdite !
Le SNES a entamé en 2013 une coopération avec le syndicat GUPT Palestine, affilié à l’Internationale de l’Éducation. Partant du constat d’entraves à la scolarisation dans des écoles palestiniennes proches de colonies, l’action consiste à soutenir des enseignants pour qu’ils puissent travailler avec leurs élèves à partir de leurs témoignages, effectuer des reportages, rédiger des articles, mettre à jour des blogs. Ce projet a déjà été mis en place dans 5 écoles, et 5 autres écoles seront concernées cette année.
Le SNES propose, suite aux récents événements à Gaza, qui ont aussi affecté la branche de Gaza du GUPT, un renforcement ponctuel de la coopération.
Le SNES-FSU lance une souscription dont les objectifs sont le renforcement de la coopération actuelle (actions dans les écoles situées près de colonies), le rééquipement du syndicat, notamment à Gaza, ainsi que l’aide aux familles d’enseignants de Gaza.
VIII.b - Irak (vote dissocié : Pour : 94 Contre : 5 Abst : 9 NPPV:5)
L’Irak est le théâtre d’un drame horrible. L’état Islamique au Levant et en Irak, qui s’est décrété khalifat massacre, viole, torture, force la conversion dans les territoires autour de Mossoul.
Le SNES-FSU appelle également à se mobiliser contre les massacres perpétrés à l’encontre du peuple kurde et des minorités opprimées.
La France, l’UE et l’ONU doivent s’engager pour une paix durable et apporter leur soutien aux forces démocratiques en Irak et l’aide nécessaire aux populations qui sont victimes de ces agissements.
En particulier, la France doit accueillir ceux qui n’ont pas les moyens de se défendre et fuient la terreur, la faim, la soif... Cette aide doit être apportée à toutes les minorités !
L’ONU doit organiser les sanctions contre les États qui soutiennent, financent et arment l’EIIL. La France doit intervenir à tous les niveaux possibles pour que la pression internationale isole les forces djihadistes, et à titre d’exemple, ne pas leur acheter de pétrole
VIII.c - Ukraine (Vote dissocié : Pour:95 Contre : 4 Abs : 8 NPPV : 6)
Le SNES-FSU s’inquiète vivement de la dégradation de la sécurité et de l’escalade de la violence sur une partie du territoire de l’Ukraine.
Après l’annexion de la Crimée, le développement de conflits dans l’est du pays avec la présence de forces russes et de mercenaires conduit à une situation de crise dont souffre la population ukrainienne.
Dans ce contexte, le SNES-FSU se félicite de l’accord de cessez-le feu, signé vendredi 5 septembre à Minsk, entre des représentants des autorités ukrainiennes et ceux des séparatistes pro-russes.
Mais ce cessez-le-feu ne peut être durable et aboutir à la résolution du conflit entre l’Ukraine et la Fédération de Russie que si l’on assiste au retrait de toute troupe étrangère et que se mette en place un règlement diplomatique et politique de la crise.
Cela ne peut se faire qu’en respectant la volonté des peuples dans le respect des minorités.
La France et l’Union Européenne doivent jouer leur rôle pour aider à la fin de ce conflit.
Le Snes-Fsu apporte tout son soutien aux syndicats enseignants, dont le STESU, dans leur lutte pour plus de démocratie, pour le respect du droit aux études pour les élèves et étudiants sur le territoire ukrainien et la protection des enseignant(e)s dans les zones touchées par les conflits.

Vote du texte : Pour : 150 Contre : 6 Abst : 4 NPPV : 4

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