GT sur le métier enseignant

Circulaire sur les missions particulières : détournement de fond

Dernière minute (10 mars 2015) : le ministère a communiqué aux organisations syndicales de nouveaux projets de circulaires. Retrouver l’analyse du SNES et les nouveaux projets de circulaires.

Le ministère a communiqué aux organisations syndicales le projet de circulaire déclinant le décret relatif aux indemnités pour missions particulières dont le projet n’a recueilli aucun vote favorable lors du CTM du 11 février. La plupart des orientations portées dans ce texte sont inacceptables. Prétendant préciser les missions des enseignants, les instructions données veulent permettre aux chefs d’établissement la désignation de hiérarchies intermédiaires.
Le projet de circulaire s’inscrit dans la ligne du décret indemnitaire en ne prévoyant, pour reconnaître la charge de travail qu’impliquent les missions particulières au niveau des établissements, qu’une indemnisation financière et non, comme le prévoit le décret sur les obligations réglementaires de service, la possibilité d’une décharge de service.
Cette circulaire est censée encadrer les modalités d’attribution et de rémunération des missions particulières. Outre que la nature juridique de ce texte est faible, ce qui peut prêter à diverses interprétations, la circulaire donne une fourchette de taux de rémunération pour chaque mission, sans énoncer de critères rigoureux pour leur attribution.
Enfin, concernant les taux d’indemnités, face à notre opposition au plus faible des taux de rémunération (312,50 €), le ministère s’était engagé à le réserver aux missions ponctuelles (telles que l’organisation de voyages scolaires) ou au tutorat des élèves. Cependant, la notion de mission ponctuelle n’ pas été reprise.
La circulaire fixe les attributions correspondantes aux différentes missions. Les contenus censés préciser la mission dérogent pour beaucoup à la loi ou aux différents textes régissant les statuts des professeurs du second degré. Ainsi, le coordonnateur de discipline devrait « contribue[r] à l’harmonisation des pratiques pédagogiques [...], encourage[r] les innovations pédagogiques […] et accompagne[r] les enseignants […] pour favoriser l’adaptation des pratiques pédagogiques ». Toutes ces attributions relevant... de notre liberté pédagogique et d’un pilotage de l’inspection pédagogique, laquelle, ayant vu ses missions réorientées vers l’audit d’établissement, n’a sûrement plus le temps d’exercer ces missions premières d’aide et de conseil auprès des enseignants.
Ces mêmes orientations figurent dans la mission de coordination de cycle, l’enseignant chargé de cette mission devant « contribue[r] à la mise en place effective de la progression des pratiques pédagogiques à l’échelle du cycle ».
Après les hiérarchies intermédiaires en matière pédagogique, celle en matière administrative : le coordonnateur de niveau. Cette mission correspond à celle de préfet des études qui a pu exister dans le cadre du dispositif ECLAIR. Dans la circulaire, il est indiqué que la mise en place de cette mission doit être privilégiée dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, mais rien de plus. Or, tout comme nous l’avions dénoncé lors de la mise en place du dispositif ECLAIR, cette mission crée une hiérarchie intermédiaire entre le chef d’établissement et l’ensemble de la communauté éducative. Pour ne citer que quelques items, le coordonnateur de niveau serait chargé d’« assiste[r] le chef d’établissement dans l’organisation et l’animation de la vie de l’établissement sur les champs éducatif et pédagogique [...], coordonne[r] et anime[r] le travail pédagogique et éducatif des équipes du niveau […], contribue[r] à l’organisation de la vie scolaire pour le niveau [...] ». Cerise sur le gâteau, cette mission pourrait ouvrir droit à l’indemnisation égale au triple du taux de base soit 3 750 €, preuve, s’il en est, de l’importance que le ministère entend lui donner.
Pour le SNES-FSU, cette circulaire doit être réécrite dans le respect de la loi, des textes statutaires et des engagements pris par le ministère lors des discussions sur le métier enseignants (GT6). Dans un contexte où la culture du management est très répandue parmi l’encadrement de l’Éducation nationale, aucune mission ne doit entraîner un alourdissement de la charge de travail ni donner lieu à codification ou comptabilisation. Toute tentative d’instituer des hiérarchies intermédiaires doit être bannie. Les formulations des fiches du GT 6, fruit de longues discussions, doivent être respectées. Le SNES-FSU récusera toute tentative de fixer ce que seraient les obligations des enseignants en terme de missions liées au service d’enseignement par le biais d’une circulaire comme les projets transmis aux organisations syndicales sur l’application des décrets 2014-940 et 1014-941. Le SNES FSU sera aux cotés des collègues pour contrer toute tentative de remise en cause de la liberté pédagogique ou d’imposition de taches supplémentaires.

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Projet de circulaire d’application du décret sur les missions particulières avec les propositions du SNES

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