GT sur le métier enseignant

Circulaires sur les obligations de service et les missions particulières

Point de situation

Le SNES a diffusé à la profession, dès leur réception, les projets de circulaires relatives aux obligations réglementaires de service et aux missions particulières avec les demandes de modification qu’il a formulées.

Des points sont inacceptables dans la version qui va être publiée au bulletin officiel ; le SNES a cependant réussi à faire évoluer les écritures afin que les décrets que précisent les circulaires soient interprétés de la manière la plus favorable aux personnels et avec le souci d’empêcher la création de hiérarchies intermédiaires ou de missions qui empiéteraient sur celles des CPE ou des CO-Psy. Il appelle à continuer à peser dans le cadre de la préparation de rentrée et mobilisera contre toutes les mesures augmentant la charge de travail.

L’analyse du SNES

Les évolutions par thèmes

Les nouveaux projets de circulaires

Définition du temps de service
Nous avons fait rétablir les écritures du décret 2014-940 et des fiches métier (GT6) aussi bien dans le paragraphe d’introduction générale que dans le paragraphe d’introduction sur les pondérations et dans le paragraphe d’introduction sur les missions liées.

Missions liées
Dans la liste des exemples, nous avons fait supprimer les réunions non obligatoires comme le conseil pédagogique et le conseil école-collège. Nous avons fait supprimer l’organisation des épreuves blanches qui relève de notre liberté pédagogique.
Par contre, la mention de l’heure de vie de classe figure toujours dans cette liste. Il faudra donc agir dans les établissements afin que cette heure continue d’être rémunérée dans les établissements où elle l’était.
De manière générale, le SNES appelle à s’opposer aux tentatives d’imposition de réunions ou taches alourdissant inutilement la charge de travail .

Heure supplémentaire
Le ministère a changé la formulation et ne compte plus imposer une heure supplémentaire entière que si le service, pondération incluse, atteint au maximum 18,5 heure pour les certifiés et 15,5 pour les agrégés.
Même atténuée, cette disposition est contraire au décret et le SNES continue de se battre pour qu’elle disparaisse. Le SNES appelle les collègues à refuser toute heure supplémentaire au-delà de celle qui est imposable.

TZR
Le ministère a refusé de modifier les écritures de la circulaire en n’attribuant l’heure de décharge pour exercice sur plusieurs établissements ou la nécessité de l’accord pour effectuer un complément de service dans une autre discipline qu’aux TZR affectés à l’année. Ces dispositions sont en retrait par rapport à ce qui a pu être tranché par les juges administratifs ces dernières années.

Chorale
Le SNES a obtenu que les heures de chorale soient décomptées pour leur durée effective dans le service des enseignants. Ces heures pourront donc être pondérées si elles sont effectuées dans des établissements ou des cycles qui y ouvrent droit. Toutefois cette disposition est en retrait par rapport à la circulaire de 2011 qui prévoyait un forfait de 2 heures par heure de chorale effectuée. Le SNES intervient pour obtenir que la circulaire sur les missions particulières prévoie l’attribution d’une indemnité pour mission particulière (IMP) pour chaque enseignant assurant une heure de chorale.

Enseignants attachés de laboratoire
Pour le ministère, la formulation signifie que les personnels de laboratoire sont tenus d’effectuer un service de 35 heures hebdomadaire sur les 36 semaines de l’année scolaire. Le SNES interviendra si certains chefs d’établissement n’entendaient pas la circulaire dans ce sens.

Professeurs documentalistes
Nous avons fait rétablir la formulation de "professeur documentaliste" partout où il en était fait mention. Nous avons la confirmation que les 6 h consacrées aux relations avec l’extérieur n’ont pas vocation à être décomptées. Par ailleurs, nous avons obtenu la modification de la formulation sur la définition des heures d’enseignement afin que toutes les heures d’interventions pédagogiques soient comptabilisées comme telles et non seulement celles inscrites dans les grilles horaires des cycles.

Lettre de mission
La circulaire, comme le décret d’août 2014, ne fait mention de l’attribution d’aucune lettre de mission par le chef d’établissement. En effet, les missions étant cadrées nationalement, les chefs d’établissement n’ont pas besoin de les définir localement.

Coordonnateurs de discipline
Le SNES a obtenu la suppression de toutes les mentions qui pouvaient conduire à une restriction de la liberté pédagogique des enseignants ou à une confusion avec les missions des IPR. Il a obtenu que cette mission soit mise en place dans tous les établissements.

Coordonnateurs de cycle ou de niveau d’enseignement
Le SNES a obtenu que soit supprimées toutes les mentions qui pouvaient en faire une hiérarchie intermédiaire ou qui empiétait sur les missions des CPE. Il a obtenu le rappel que certaines missions doivent être coordonnées par le chef d’établissement.

Taux d’IMP à 312,50 €
Le SNES a obtenu qu’une mention soit inscrite pour limiter le taux le plus faible d’IMP à 312,50 € aux missions à caractère ponctuel.

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Projet de circulaire d’application du décret sur les obligations réglementaires de service - Version 2 avec modifications apparentes
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Projet de circulaire d’application du décret sur les missions particulières - Version 2 avec modifications apparentes

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