GT sur le métier enseignant

Circulaires ORS et missions particulières Avancées insuffisantes

Le ministère a soumis aux organisations syndicales des projets de circulaires d’application des décrets sur les obligations réglementaires de service (ORS) et sur les indemnités pour missions particulières (IMP) totalement inacceptables. Le SNES-FSU est fortement intervenu pour faire corriger ces circulaires afin qu’elles soient en cohérence avec les engagements pris par le ministère dans les fiches sur le métier enseignant et conformes au décret relatif aux ORS. Les modifications que le ministère a faites sont significatives mais ne règlent pas tous les problèmes. L’intervention de tous, collectivement, dans les établissements est indispensable afin que les chefs d’établissement respectent les droits des collègues.

Signez et faites signer la pétition

Dans les circulaires sur les ORS, le SNES a obtenu que les formulations présentes dans le décret d’août 2014 sur la définition des services soient rétablies. Par contre, le ministère a décidé de conserver la possibilité d’imposer une heure supplémentaire lorsque le maximum de service, pondérations incluses, est augmenté de moins de 0,5 heure ; il maintient également une liste de missions liées qui pourrait inciter des chefs d’établissements à provoquer encore plus de réunions inutiles voire à imposer des modalités d’évaluation. Pour le SNES, il est hors de question que l’application de cette circulaire conduise à un alourdissement de la charge de travail des personnels ou à une réduction de notre liberté pédagogique. Il appelle les personnels à refuser d’effectuer plus d’une heure supplémentaire et des réunions ou des missions qui n’ont pas lieu d’être.

Les orientations définies dans la circulaire relative aux missions particulières déclinent le décret auquel le SNES-FSU s’est opposé : indemnité plutôt que décharge, instauration de hiérarchies intermédiaires... Le SNES a cependant obtenu la suppression, dans toutes les misions, des items qui conduisaient à renforcer le rôle des référents cycle ou niveau. Il a obtenu que dans chaque établissement, la mission de coordonnateur soit reconnue. Le SNES-FSU appelle tous les collègues à agir pour que le conseil pédagogique comme le conseil d’administration ne se prononcent, conformément aux propositions des équipes, pour les missions utiles au bon fonctionnement de l’établissement, attribuées prioritairement en décharge plutôt que sous forme indemnitaire.

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